Mentions légales
L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978). « C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
Informations éditeurs et coordonnées
Pour toutes suggestions, informations, concernant notre site, n’hésitez pas à nous écrire :
Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin
Maison du Tourisme
1 rue Schlumberger BP 60337
68006 COLMAR Cedex – France
Tél : 03 89 20 10 68
info@fermeaubergealsace.com
SIRET : 424 640 191 00021
Conception et développement
Le site internet l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin a été réalisé par :
RAINET CREATIONS
Noëlle REMY
68370 ORBEY
www.rainet-creations.com
noelle@rainet-creations.com
Hébergement
DN CONSULTANTS
Pôle Rotonde – 2b route d’Oberhausbergen
67200 STRASBOURG
Avertissement concernant les contenus
Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d’erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.
Crédit photos
Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin, Alsace Destination Tourisme, Massif des Vosges
B. FACCHI, F. ZVARDON, D. BRINGARD, T. DEVRARD, C. MEYER, B. NAEGELEN, C. VOEGELE, G. LOCHERT, G. DEYBACH, C. HAMM, E. WENDLING, KUNTZ/FA Gustiberg_Urbès, GEWISS/FA Kohlschlag, DEYBACH/ FA Gaschney, DEYBACH/FA Markstein, LOCHERT/ FA Kahlenwasen
Droits d’auteur
Contenu textuel et multimédia
Conformément aux lois régissant les droits d’auteurs, les éléments du site www.fermeaubergealsace.fr sont la propriété exclusive de l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin. En conséquence l’utilisation, la reproduction, la diffusion, ou la représentation du contenu du site www.fermeaubergealsace.fr, à l’exception des flux RSS, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin.
Certaines informations proviennent du LEI (Lieu d’Echange et d’Information) elles ne sont pas exhaustives et n’engagent pas la responsabilité de l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin.
Remerciements à M. Daniel ZENNER – Co-auteur du « guide des Fermes-Auberges de Haute-Alsace » paru dans la collection « Guides Découvertes » chez ID l’Edition – pour avoir autorisé l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin à utiliser une partie de ses textes figurant dans le guide et ce à titre gracieux.
Création de liens vers ce site
L’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages sous réserve :
- que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du « lien profond » et par conséquent que l’activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine,
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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.fermeaubergealsace.fr/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin ayant son siège social au 1 Rue Schlumberger – 68006 COLMAR Cedex.
2. Finalités du traitement
L’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin.
3. Destinataires
Seule l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin pendant une durée maximale de trois ans.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer par mail ou courrier postal.
5.1 Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). L’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
5.2 Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décèdé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
5.3 Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
L’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Association des Fermes-Auberges du Haut-Rhin ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
COOKIES
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